Le bail réel solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui sera porté par Habitat et Humanisme dans le cadre de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) que l'association a récemment créé. Le BRS permet de diminuer le coût d’acquisition des logements d'environ de 30% à 40%, sans pour autant réduire le budget alloué aux travaux. Il garantit donc à la fois la qualité de la construction et la vocation sociale des logements sur le long terme.

Le BRS permet à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Vous devenez ainsi propriétaire de votre logement, mais pas du terrain sur lequel il a été construit. Ce montage permet à des ménages de devenir propriétaires et donc de capitaliser des versements mensuels sur des opérations immobilières de qualité, auxquelles ils n'auraient pas pu accéder dans un mode d'acquisition traditionnel. 

 

Comment ça marche concrètement ?

1/ Vous versez des mensualités sous la forme d’un prêt bancaire classique pour l’acquisition du logement, sur la base d’un prix calculé uniquement en fonction du coût du bâtiment construit, donc beaucoup plus bas que si vous achetiez un appartement dont le prix devrait également intégrer le coût du terrain.

2/ Vous versez une redevance à l’OFS d'un montant très faible (estimation pour notre projet : 1,5€/m2 par mois) pour la location du terrain, grâce à un bail de longue durée (+/- 80 ans). Ce bail est « rechargeable », c’est-à-dire renouvelé automatiquement pour la même durée à chaque vente ou transmission. Ainsi, le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail.
 

Pour avoir droit au BRS, l’acquéreur doit remplir certaines conditions :

  • Ne pas dépasser, en termes de ressources, les plafonds de revenus du BRS

  • Occuper le logement à titre de résidence principale

  • S’acquitter, en plus de sa mensualité d’emprunt, de la redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain

L'acquéreur bénéficie d’un logement dans des conditions privilégiées :

  • TVA à taux réduit

  • Prix d’acquisition plafonné sur les mêmes plafonds de prix que ceux du PSLA (moins la part représentée par l’achat du terrain)

  • Abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la collectivité d'implantation le décide

Que se passe-t-il en cas de revente ?

  • Les mêmes conditions d'achat s'appliquent au nouvel acquéreur : le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée, car le foncier n’est jamais vendu, mais toujours loué par les propriétaires successifs de chaque logement à un coût très bas et garanti.